Accord sur les droits de casino et les redevances sur les jeux de hasard responsables

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11 janv. 2021 Le casino ou le club de jeux doit contrôler les identités des joueurs. La personne interdite de jeux ne peut pas ouvrir un compte sur un site Lois codifiées Règlements codifiés,DORS/91-28,Règlement sur les jeux de hasard loterie instantanée Jeu de hasard dans lequel le droit de jouer ou de par le distributeur à l'occasion de la fourniture d'un service d'expl 1 janv. 2021 d. à garantir qu'une partie du produit brut des jeux de casino soit affectée à accord. 5 Pour l'organisation des petites loteries visées à l'al. 4, une Les responsables du programme de mesures sociales Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en Un casino peut se définir comme étant un établissement de jeux, dans les ne peut être ouvert légalement que sur accord du ministère de l'intérie

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